Site Internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.akteap.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aktéap

Créateur : X-Studio représenté par Titouan Parrand par la fonction de Directeur

34, Rue Cartagnoulaz Saint-Marcel, 73440 Les Belleville - France

SIRET : 84243325200025

Responsable publication : Aktéap

Webmaster : SAS X-Fabric

Hébergeur : Site internet motorisé par Vercel

Éditeur :  X-Studio

Hébergement du nom de domaine assuré par la société Directus.

 

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.akteap.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.akteap.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aktéap, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.akteap.fr/ est mis à jour régulièrement par Aktéap. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Le site https://www.akteap.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Aktéap s’efforce de fournir sur le site https://www.akteap.fr/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.akteap.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.akteap.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies ReactJs et NextJs. Le site https://www.akteap.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aktéap est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Aktéap.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Aktéap ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Aktéap ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.akteap.fr

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Aktéap se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Aktéap se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), également connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données, les mentions légales ci-dessus ont été révisées pour intégrer les exigences en matière de protection des données personnelles.

Responsable du traitement des données : Aktéap, 4 rue de l’oratoire, 69300 Caluire-et-Cuire - contact@akteap.cneap.fr

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter diverses données personnelles, notamment : Nom et prénom ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone.

Finalités du traitement :

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la communication d'informations sur nos services et actualités et le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Bases légales du traitement :

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement à des fins d’envoi de communications d’informations.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux adhérents du réseau Aktéap.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données.

- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

- Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.

- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles sous certaines conditions.

- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

Exercice de vos droits & Réclamations :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre page :  www.akteap.fr/contact

Et si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL).